J.O. 89 du 15 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06960
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402780V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bernard Cottier, domicilié lieudit La Haute Motte, 49140 Soucelles.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.